C.M.S. EN DIFFICULTÉS : démarches 2017 et Relances 2018 à 2020

Depuis les Journées d'Etudes, ayant eu pour thème : "C.M.S. : un atout Sport Santé", organisées par le F.N.O.M.S., en novembre 2014, de nombreux échanges sont intervenus courant 2015.

Ces propositions ont fait l'objet d'un envoi auprès des différentes instances officielles, pour valoriser et conforter la mission de santé publique dévolue aux C.M.S.

 

Malheureusement, aucun retour ne nous est parvenu. Un Rapport de la Cour des Comptes datant de janvier 2013, pointait pourtant, pour les athlètes sur liste ministérielle : "un suivi médical fortement subventionné, mais aux résultats insuffisants".

 

Effectivement, le C.M.S. de Denain a été sollicité par la Faculté des Sciences et des Sports de Valenciennes, pour ses étudiants en S.T.A.P.S. (en particulier ceux relevant d'un niveau national), afin que ces derniers puissent bénéficier d'un bilan médical de qualité, d'écoute et de conseils.

D'où, un premier courrier envoyé à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, le 29 août 2017.

 

Face à la concurrence déloyale de l'utilisation abusive de la Carte Vitale et dépourvue de moyens suffisants, l'Association S.P.O.R.T. de la Porte du Hainaut a décidé d'interpeller à nouveau les instances, sur ses difficultés :

 

• La région Hauts-de-France, le 29 août 2017 => Réponse le 18 septembre 2017
• L'Agence Régionale de Santé, le 29 août 2017
• Le département du Nord, le 29 août 2017
• La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le 25 octobre 2017
• Madame la Ministre des Sports, le 25 octobre 2017  =>  Rendez-vous délivré pour le mardi 23 janvier 2018
• Les Députés du territoire de la C.A.P.H., le 20 novembre 2017 :
  • Fabien Roussel  : courrier à Mr Xavier BERTRAND le 6 décembre + réponse de la Région des Hauts de France le 11 janvier
  • et Sébastien Chenu
• Madame la Ministre de la Santé, le 12 décembre 2017 => Réponse le 5 janvier (courrier transmis au Directeur Général de la Santé et à la Directrice de la Sécurité Sociale)

 

Rencontre au Ministère des Sports :

Le mardi 23 janvier 2018 à 15 heures avec Mme Chantal DE SINGLY Chantal, Directrice de Cabinet,  et Mr le Docteur Gilles EINSARGUEX :

 

• Présentation de notre activité
• Compte-rendu de la rencontre

 

Relances 2018

 

• Mme FLESSEL Laura, Ministre des Sports le 23 Août 2018 avec copie à 
  • Dr ENSARGUEIX Gilles
  • Dr  ALLAL Aziz
  • Mr BOUVET, Directeur régional de la D.R.J.S.C.S
  • Mr BERTRAND Xavier, Président Région Hauts de France
  • Mr LECERF Jean-René, Président du Département du Nord
  • Mr BOCQUET Alain, Président de la C.A.P.H (pour information)

 

• Mme MARACINEANU Roxana , nouvelle Ministre des Sports, le 13 septembre 2018

 

• Mesdames et Messieurs les Maires de la C.A.P.H le 20 septembre 2018
  • Ville de RAISMES le 11 octobre 2018

 

• Mesdames, Messieurs les Députés, Conseillers Régionaux et Conseillers Départementaux élus sur le territoire de la C.A.P.H le 1er octobre 2018
  • Mr Fabien ROUSSEL, député,  le 30 octobre 2018 à Mme la Ministre des Sports

 

Actions 2019

 

• Mme MARACINEANU Roxana, Ministre des Sports, le 17 juin 2019 avec copie à :
  • Mr le Directeur de la D.R.J.S.C.S
  • Mr BERTRAND Xavier, Président de la Région des Hauts de France  réponse en date du 26 juillet 2019
  • Mr LECERF Jean-René, Président du Département du Nord
  • Mr BOCQUET Alain, Président de la C.A.P.H
  • Mmes et Mrs les Députés sur le Territoire de la C.A.P.H :  transmisson par Mr Fabien ROUSSEL à Mme Marie-Georges BUFFET
  • Courrier de Mme BUFFET à Mme la Ministre le 2 juillet 2019
  • le 12 décembre 2019 : courrier de Mr Fabien ROUSSEL à Mme la Ministre des Sports + réponse au C.M.S

 

Actions 2020

 

• CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE : relatif au "Sport sur Ordonnace" et aux "Maisons Sport/Santé" pour lutter contre la sédentarité le 13 Janvier 2020

 

• AGENCE NATIONALE du SPORT :  demande d'aide sur de l'investissement médical le 29 janvier 2020 au titre du Contrat/Plan/Etat/Région

 

• Dr ENSARGUEIX au Ministère des Sport : e-mail évoquant le logiciel Team Santé et la non-prise en charge par les Fédérations du bilan de psychologie

 

• Ministère des Sports : Mr Blanquer et Mme Maracineanu, le relatif à l'investissement médical le 17 juillet 2020

1. Réponse de Mr ROUSSEL Fabien, le 28 juillet -
2. Réponse Agence Nationale du Sport à Mr ROUSSEL le 16 juillet 

 

• Intervention de Mr ROUSSEL Fabien le 28 juillet 

1.  Mme MARACINEANU Roxana, Ministre Chargée des Sports 
2. Mr VERAN Olivier, Ministre des Solidarités et de la Santé